Cabinet d’avocats en Inde
Notre cabinet d’avocats en Inde propose une large gamme de services juridiques aux clients locaux comme étrangers.
Quels services juridiques proposez-vous aux sociétés en Inde ?
La liste ci-dessous présente nos principaux types de services juridiques, orientés vers les besoins des entreprises ainsi que vers les investissements étrangers :
- Création de société et autres services aux entreprises : nous proposons des services complets de constitution de société en Inde, notamment la rédaction des documents sociaux, l’immatriculation de l’entreprise ainsi que les restructurations et fusions de sociétés.
- Recouvrement de créances : nous pouvons aider nos clients à recouvrer leurs créances, soit par la voie amiable, soit par une procédure judiciaire.
- Liquidation de société : la fermeture d’une société peut être un processus complexe qui exige une due diligence et une attention particulière à la satisfaction des créanciers ; notre équipe d’avocats peut vous aider.
- Licences commerciales : nos avocats en Inde peuvent vous assister dans l’obtention des différentes licences nécessaires aux sociétés en Inde.
- Enregistrement de marques : nos avocats en Inde spécialisés en propriété intellectuelle peuvent aider les entrepreneurs qui souhaitent protéger leurs marques.
- Fiscalité : conseil spécialisé sur toutes les questions liées à la planification fiscale, à la législation fiscale et à l’élimination de la double imposition en Inde.
Nos services sont adaptés aux besoins de nos clients.
| En bref | |
|---|---|
| Assistance en contentieux commercial proposée par nos avocats en Inde | Nous traitons tous les types de litiges d’affaires et commerciaux, notamment l’inexécution de contrat, les litiges entre associés/dirigeants, les problèmes liés aux opérations sur sociétés, et bien plus encore |
Création de société en | Constitution de sociétés dans toute l’Inde, assistance aux investisseurs locaux et étrangers dans le choix de la forme juridique et le respect des exigences d’immatriculation et de licences |
| Banque | Contentieux bancaire, droit des assurances, assistance aux sociétés de services financiers et conformité au cadre réglementaire |
| Droit du travail | Rédaction de contrats de travail et d’accords transactionnels, procédures disciplinaires, assistance en matière de licenciements et de réorganisations |
| Investissements internationaux en Inde | Assistance aux sociétés étrangères qui entrent sur le marché indien. Constitution de succursales et de filiales |
| Questions fiscales | Conformité fiscale, contentieux fiscal |
| Insolvabilité | Représentation juridique dans les procédures d’insolvabilité et de faillite, représentation des créanciers, assistance aux sociétés en difficulté à la recherche de solutions de restructuration |
| Propriété intellectuelle | Dépôt de marques et opposition aux demandes qui copient une marque existante, demandes relatives aux droits d’auteur, aux dessins et modèles et aux brevets |
| Services de recouvrement de créances proposés par nos avocats en Inde | Recouvrement amiable dans la mesure du possible et recouvrement judiciaire si nécessaire |
| Questions immobilières | Due diligence immobilière, assistance juridique aux investisseurs immobiliers, droit de la construction, développement de projets, et bien plus encore |
| Transactions immobilières résidentielles | Assistance aux particuliers qui souhaitent acquérir un bien en Inde, vente et achat de biens résidentiels |
| Droit du travail pour les particuliers | Licenciement abusif, conseil juridique dans les procédures de réclamation, litiges concernant les avantages sociaux ou le congé de maternité/paternité, harcèlement au travail, entre autres |
| Contentieux civil assuré par nos experts | Négligence médicale, garde d’enfants, contentieux immobilier. Représentation devant la High Court et d’autres juridictions par nos avocats en Inde |
| Divorce et droit de la famille | Divorce et séparation, garde des enfants, adoption, testaments et autres affaires familiales, y compris le droit musulman |
| Services d’immigration en Inde | Visas de travail et autres types de visas, résidence et demande de citoyenneté selon les motifs applicables, droits d’un ressortissant étranger qui épouse un citoyen indien ; informations fournies par nos avocats en immigration en Inde |
Comment assistez-vous les investisseurs en Inde ?
Les investisseurs qui s’implantent pour la première fois en Inde rencontreront de nombreux défis, et notre équipe de spécialistes du conseil juridique peut aider les entrepreneurs à pénétrer le marché indien et à mener à bien toutes les procédures de création de société nécessaires.
Nous pouvons vous assister pour :
- La création d’une société locale : immatriculation dans la base de données du Ministry of Corporate Affairs, supervision de la procédure d’immatriculation des nouvelles sociétés ;
- La création d’une succursale/filiale : demande des autorisations requises pour les succursales, supervision et accompagnement de la procédure d’immatriculation des succursales ou filiales de sociétés étrangères en Inde ;
- Fusions et acquisitions : dans certains cas, les investisseurs peuvent avoir besoin d’un conseil professionnel en matière de fusions et acquisitions en Inde. Le cas échéant, notre cabinet d’avocats en Inde peut offrir l’assistance nécessaire, et nos experts répondront à vos questions et vous accompagneront tout au long du processus, selon vos besoins.
- Licences : assistance pour les demandes de licences sectorielles, selon le secteur dans lequel l’entreprise exercera son activité.
Nos avocats en Inde spécialisés en propriété intellectuelle peuvent conseiller les investisseurs qui souhaitent :
- Protéger leurs marques
- Déposer une demande d’enregistrement de brevets, de marques, de dessins et modèles, de droits d’auteur ou de noms de domaine ;
- Former une opposition à une marque ou bénéficier d’une assistance en cas de litige en contrefaçon.
Nous présentons nos principaux services dans l’infographie ci-dessous :
Représentez-vous vos clients en justice ?
Notre expérience nous recommande dans tous les domaines liés aux affaires ainsi qu’au contentieux en Inde.
Nos avocats ont l’expérience des contentieux judiciaires, de l’arbitrage et de la médiation ainsi que des négociations. La solution adaptée au règlement d’un litige dépend de chaque dossier, avec une attention particulière portée aux besoins du client. Nos avocats et conseillers juridiques peuvent représenter leurs clients dans tous les types de contentieux commerciaux et de droit des sociétés.
Assistez-vous les clients dans leurs achats immobiliers ?
Nous travaillons avec des clients qui souhaitent acheter des biens immobiliers résidentiels ou commerciaux. Nous aidons aussi bien les sociétés, les investisseurs, les particuliers, les entreprises de construction, les propriétaires que les prêteurs, et nous offrons un accompagnement complet et des informations sur les différentes questions et réglementations.
L’achat d’un bien en Inde, en tant que personne physique ou morale, est beaucoup plus simple avec l’aide d’une équipe de professionnels dédiée. Les questions de langue et de droit peuvent parfois freiner la démarche ; toutefois, nos avocats vous assistent dès les premières étapes de la transaction immobilière et jusqu’à sa conclusion.
Assistez-vous les clients en matière fiscale ?
Oui. Nos avocats en Inde peuvent répondre à vos questions sur :
- La législation fiscale en Inde ;
- La comptabilité et la conformité des sociétés ;
- La conformité fiscale des particuliers, avec une attention particulière aux ressortissants étrangers qui perçoivent des revenus à la fois en Inde et d’autres sources étrangères.
Nous pouvons également répondre à vos questions sur :
- Les conventions de double imposition signées entre l’Inde et d’autres pays du monde. Il en existe actuellement environ 100 ;
- Le crédit d’impôt étranger ;
- Les incidences transfrontalières ;
- Les prix de transfert ;
- Les déductions et abattements.
Si nécessaire, nos agents peuvent agir au nom des contribuables en Inde pour les représenter devant les autorités fiscales, comme l’Income Tax Department.
Quelle assistance juridique est proposée aux sociétés de certains secteurs d’activité ?
Nos avocats en Inde ont travaillé pour des clients des secteurs de la banque et de la finance, de l’industrie manufacturière et de l’énergie, des technologies de l’information, de l’hôtellerie et du tourisme, de l’immobilier, entre autres.
L’assistance juridique sectorielle est spécialisée et axée sur les réglementations et les défis propres à chaque secteur. Une partie des solutions que nous proposons concerne la phase d’obtention des licences ; toutefois, garantir une conformité continue est important pour de nombreuses sociétés dans des secteurs clés comme la banque et la finance.
Quels services juridiques proposez-vous aux particuliers ?
Une partie de notre activité est consacrée aux services aux particuliers. Notre cabinet d’avocats en Inde peut vous aider pour :
- L’immigration en Inde : nous aidons les personnes intéressées à obtenir un visa, à demander un titre de séjour et, si nécessaire, à obtenir la citoyenneté indienne ;
- Le droit du travail : si vous avez des questions concernant un licenciement abusif ou le contenu d’un contrat de travail, ou si vous souhaitez en savoir plus sur vos droits, nos avocats peuvent vous répondre ;
- La famille : le divorce et les successions sont deux questions courantes de droit de la famille, traitées avec soin par notre équipe d’avocats expérimentés ;
- Autres : nous pouvons également aider les personnes qui souhaitent acheter un logement dans une ville indienne, ainsi que les salariés qui veulent en savoir plus sur l’imposition des personnes physiques dans le pays.
Comment pouvez-vous m’aider à immigrer en Inde ?
Si vous prévoyez de vous installer dans le pays, nous pouvons vous offrir une assistance et un accompagnement personnalisés, en fonction de votre nationalité. Les étrangers qui entrent en Inde doivent également déclarer leur séjour en bonne et due forme, et nous pouvons aussi vous assister lors de cette étape.
L’assistance aux clients qui ont des questions sur la résidence en Inde est une part importante de nos services aux particuliers.
L’acquisition de la citoyenneté indienne est possible par la naissance, par filiation, par enregistrement (pour les personnes d’origine indienne et dans d’autres cas) et par naturalisation (courante pour de nombreux ressortissants étrangers). Les personnes qui souhaitent obtenir ce statut par naturalisation ou par enregistrement doivent respecter les règles relatives à la durée minimale de résidence légale dans le pays.
Notre équipe spécialisée dans l’immigration en Inde peut répondre à vos questions sur les visas et les titres de séjour, et apporter des précisions aux ressortissants étrangers qui vivent déjà dans le pays. Nous pouvons vous assister pour :
- Des informations complémentaires sur les démarches d’immigration obligatoires ;
- La préparation des documents du titre de séjour, selon le type de titre (travail, affaires, études ou regroupement familial) ;
- La représentation juridique devant les autorités d’immigration.
Quand faire appel à des services juridiques en Inde ?
Nous recommandons aux personnes physiques et morales de solliciter une assistance et un conseil juridiques dès qu’elles identifient un problème juridique urgent ou inévitable.
Obtenir rapidement des réponses à vos questions sur les différentes lois et réglementations indiennes peut être déterminant pour l’issue d’un projet d’entreprise ou d’une installation personnelle.
En Inde, vous pouvez envisager de travailler avec un avocat aussi bien pour un simple conseil que dans des dossiers complexes nécessitant une représentation juridique.
Nos clients apprécient nos services juridiques pratiques et efficaces. Nous proposons des services juridiques centrés sur le client, et nos avocats ont l’expérience nécessaire pour traiter les dossiers simples comme complexes.
Nous sommes à votre disposition pour vous assister et vous donner plus de détails sur nos services. N’hésitez pas à contacter notre cabinet d’avocats en Inde pour plus d’informations et un conseil personnalisé.