Immigrer en Inde - visas et étapes vers la résidence

Les personnes qui immigrent en Inde s’installent dans ce pays de façon permanente. Si vous êtes prêt à franchir cette étape, notre avocat en Inde peut vous assister tout au long de la procédure.

En bref
Visa d’entrée requis (depuis l’UE) (OUI/NON)	Oui
Visa d’entrée requis (hors UE) (OUI/NON)	Oui
Types de visas disponibles	Touristique Travail Affaires Recherche Conférence Transit Médical
Délai d’obtention d’un visa de travail (approx.)	Minimum 3 jours ouvrables
Validité du titre de séjour temporaire	Prolongeable jusqu’à 5 ans, selon le type
Délai d’obtention de la résidence permanente (approx.)	Statut de résident permanent accessible aux investisseurs étrangers, résidence accordée pour 10 ans (prolongeable), délai de traitement minimum : 3 jours.
Visa investisseur disponible (OUI/NON)	Oui
Parrainage requis (OUI/NON)	Non
Délai d’obtention de la citoyenneté	12 ans Double nationalité non autorisée
Programme de citoyenneté/résidence par investissement disponible (OUI/NON)	Oui
Avantages fiscaux pour les expatriés	Crédit d’impôt sur les revenus étrangers, sous conditions.
Comment obtenir la citoyenneté	– par la naissance, – par filiation, – par enregistrement, – par naturalisation.
Procédure de naturalisation	– remplir les conditions de résidence, – justifier d’une bonne moralité, – réussir un test de langue, – renoncer à la nationalité antérieure (le cas échéant), – déposer la demande, – prêter serment d’allégeance.
Conditions de résidence	Résider en Inde pendant au moins 11 des 14 dernières années avant la demande de citoyenneté ; Vivre de manière continue dans le pays pendant l’année précédant immédiatement le dépôt de la demande.
Overseas Citizenship of India	Statut d’immigration spécial accordé aux personnes d’origine indienne vivant à l’étranger ; Visa de long séjour permettant des entrées multiples dans le pays.
Persons of Indian Origin	Prédécesseur de l’Overseas Citizenship of India, qui n’est plus disponible.
Possibilité d’acheter un bien immobilier (OUI/NON)	OUI, mais uniquement avec un visa de long séjour ou un titre de séjour.
Cas de citoyenneté par enregistrement	– être une personne d’origine indienne résidant habituellement en Inde depuis 7 ans, – être marié(e) à un citoyen indien et résider habituellement en Inde depuis 7 ans, – personnes dont les parents sont indiens, – être overseas citizen of India depuis cinq ans et résider en Inde depuis un an, etc.
Documents requis pour immigrer	– passeport, – visa, – justificatif de domicile, – justificatif de revenus suffisants, – lettre d’invitation (le cas échéant), etc.
Documents spécifiques requis pour	– le travail, – les études, – l’emploi à des fins d’affaires.
Immigrer avec des animaux de compagnie	– la puce électronique est obligatoire, – obtenir une licence d’importation pour les animaux de compagnie, – respecter les protocoles de vaccination, – obtenir un certificat de l’Animal Quarantine and Certification Station.
Importation d’effets personnels	– être titulaire d’un visa valide, – les effets doivent être expédiés dans les 30 jours suivant l’arrivée de la personne dans le pays, – présence physique requise lors du contrôle douanier.
Articles importés en franchise	– vêtements, – livres, – meubles, – ustensiles de cuisine, – petits appareils électroménagers, – ordinateur, – ordinateur portable, – magnétoscope, – lave-linge, – réfrigérateurs domestiques, – cuisinières (sous certaines conditions).
Raisons d’immigrer	– opportunités professionnelles, – investissement, – études, – culture et spiritualité, – regroupement familial, – raisons personnelles, etc.
Avantages de l’immigration en Inde	– opportunités économiques, – découverte de la culture, – coût de la vie abordable, – faible fiscalité, – potentiel d’investissement, etc.
Assistance de nos avocats indiens	Notre cabinet d’avocats en Inde peut vous accompagner dans vos démarches d’immigration.

Qui peut s’installer en Inde ?

Nos avocats en Inde présentent les cas de figure suivants :

Les ressortissants étrangers d’origine non indienne peuvent s’installer en Inde sur la base d’un titre de séjour de longue durée, délivré et renouvelé en conséquence, pour un motif de séjour précis. La citoyenneté par naturalisation est possible, à condition que le demandeur remplisse des conditions précises ;
La résidence permanente est également accordée aux ressortissants étrangers d’origine non indienne qui réalisent un investissement important (voir les détails ci-dessous).
Les personnes ayant le statut d’overseas citizen of India (elles ont une ascendance indienne, sous conditions) peuvent bénéficier d’un droit de résidence permanente à durée indéterminée.

De quels documents ai-je besoin pour immigrer en Inde ?

Les documents suivants sont généralement demandés :

Passeport ;
Visa ;
Déclaration du lieu de résidence (une adresse valide) ;
Justificatif de ressources suffisantes ;
Lettre d’invitation.

En plus de ces documents, votre demande comprendra également des documents propres au visa. Par exemple :

pour un emploi : une copie du contrat de travail précisant les éléments importants de la relation de travail (poste, salaire, etc.) ;
pour un emploi ou des affaires : une lettre de la société avec laquelle le titulaire du visa travaillera, signée par le représentant de la société ;
pour des études : des copies des documents de l’école, de l’université ou d’un autre établissement d’enseignement attestant l’admission de la personne et sa nationalité.

Quels types de visas sont accessibles à ceux qui immigrent en Inde ?

Les ressortissants étrangers peuvent choisir de s’installer en Inde pour plusieurs motifs ; ils doivent toutefois le faire sur la base d’un visa permettant un long séjour (plus de 180 jours). Les options suivantes sont disponibles :

Études ;
Recherche ;
Travail ;
Affaires.

Les ressortissants étrangers qui entrent en Inde doivent s’enregistrer et, lors de cet enregistrement, un titre de séjour leur est délivré. Ce titre a la même durée que le visa.

Le visa délivré pour un motif précis peut être prolongé, ce qui permet en pratique à son titulaire de rester durablement en Inde et, à terme, de remplir la condition requise pour la citoyenneté et d’immigrer en Inde.

Quelles sont les conditions générales pour s’installer en Inde ?

Il est possible de rester définitivement en Inde lorsque le ressortissant étranger remplit un ensemble de critères précis. Parmi ceux-ci :

Le respect des conditions légales de séjour dans le pays. Cela signifie que l’étranger doit toujours disposer d’un titre de séjour valide. Ce n’est qu’après plusieurs années qu’il peut demander le droit de rester dans le pays pour une durée indéterminée ;
Des revenus suffisants, qui peuvent être des revenus réguliers d’un emploi ou des revenus d’investissements (les exigences peuvent varier selon le type de titre de séjour) ;
L’absence de casier judiciaire ;
Un comportement conforme à la loi pendant le séjour ;
Une contribution économique (soit par l’emploi et le paiement des impôts dus, soit par des projets d’entreprise et la création d’emplois, avec le paiement des impôts dus).

Gardez à l’esprit qu’il s’agit de conditions générales que notre équipe peut détailler sur demande. La résidence permanente, nécessaire à ceux qui souhaitent finalement immigrer en Inde, n’est accordée qu’après un examen attentif et conformément à la loi.

Nous vous invitons à regarder la vidéo suivante sur la procédure pour immigrer en Inde :

Comment immigrer en Inde en tant qu’investisseur étranger ?

L’une des voies les plus sûres pour obtenir le statut de résident permanent, également appelé PRS en Inde, passe par un investissement important.

Cette voie est ouverte à ceux qui souhaitent immigrer en Inde et remplissent les conditions suivantes :

Ils réalisent un investissement minimum de 10 crores de Rs. en 18 mois ou de 25 crores de Rs. en 36 mois (par une voie d’investissement direct étranger acceptée) ;
Leur investissement crée des emplois pour au moins 20 résidents indiens (au cours de chaque exercice).

Cette option n’est pas ouverte aux ressortissants pakistanais ni aux ressortissants de pays tiers d’origine pakistanaise.

Un investisseur étranger qui suit cette voie pour immigrer en Inde bénéficie des avantages suivants :

Son statut de résident permanent est accordé pour 10 ans, avec possibilité de renouvellement pour dix ans supplémentaires ;
Il n’est soumis à aucune durée minimale de séjour ni à aucune restriction d’entrée ;
Il peut faire venir son conjoint et/ou les personnes à sa charge ;
Il peut acheter un bien immobilier en Inde à des fins d’habitation.

Comment obtenir la citoyenneté indienne dans le cadre d’une immigration ?

En tant que ressortissant étranger d’origine non indienne, vous pouvez demander la citoyenneté par naturalisation si vous résidez légalement dans le pays depuis au moins 12 ans avant le dépôt de votre demande.

Les étrangers majeurs mariés à un citoyen indien qui résident dans le pays depuis au moins sept ans peuvent également choisir de rendre leur séjour permanent.

Contactez-nous pour en savoir plus sur la manière de vous installer en Inde et mieux comprendre vos options.