Ouvrir une succursale ou une filiale en Inde

La succursale et la filiale permettent à une société étrangère d’entrer sur le marché indien. Notre équipe d’avocats assiste les investisseurs étrangers qui souhaitent ouvrir une succursale ou une filiale en Inde en 2026.

Qu’est-ce qu’une succursale en Inde ?

Une succursale est le prolongement d’une société étrangère, immatriculée en Inde afin d’y exercer les mêmes activités que la société à l’étranger.

Des règles spécifiques s’appliquent aux sociétés qui étendent leurs activités de cette manière, et nos avocats en Inde peuvent vous informer en détail sur les lois et réglementations en vigueur.

Qu’est-ce qu’une filiale en Inde ?

Une filiale est une société immatriculée localement dont l’entité juridique étrangère (appelée société mère) détient plus de 50 % des actions, contrôlant ainsi de fait son activité indienne.

Les filiales peuvent être détenues en totalité ou en partie, selon le nombre d’actions que la société étrangère détient dans la société indienne.

Toute société étrangère peut-elle ouvrir une succursale ou une filiale en Inde ?

Oui. Les sociétés étrangères sont autorisées à ouvrir des succursales ou des filiales en Inde en 2026 dans le cadre de leur stratégie d’expansion ; elles doivent toutefois respecter les exigences locales d’immatriculation des sociétés et les lois imposant des autorisations spéciales, le cas échéant. Notre équipe peut vous fournir les informations essentielles, en fonction de votre stratégie d’investissement.

Quelles sont les différences entre une succursale et une filiale en Inde ?

Le tableau ci-dessous résume les principales différences entre l’ouverture d’une succursale et celle d’une filiale en Inde :

De quelles licences ai-je besoin pour une succursale ou une filiale en Inde ?

Deux points sont importants pour les licences d’une succursale ou d’une filiale indienne :

1. La succursale doit obtenir des autorisations spéciales pour exercer en Inde avant de pouvoir commencer ses activités. La principale est délivrée par la Reserve Bank of India ;
2. Toute forme d’entreprise doit demander et obtenir les licences et permis propres à son secteur, selon son objet social. Ces demandes sont faites une fois la société immatriculée, mais avant le début de ses activités, afin de garantir son fonctionnement en toute légalité.

Quelles sont les différences fiscales importantes entre l’ouverture d’une succursale et celle d’une filiale en Inde ?

Il s’agit d’une différence importante entre les deux formes d’entreprise, qui peut influencer la décision de la société mère d’opter pour l’une ou l’autre.

Nos avocats en Inde spécialisés en fiscalité présentent les principaux taux d’imposition des sociétés pour les deux formes :

• La filiale est soumise au taux de l’impôt sur les sociétés applicable aux sociétés nationales. Celui-ci est de 15 %, 22 %, 25 % ou 30 %, avec un maximum de 34,944 % cess et surtaxe compris (le taux de 15 % est réservé aux nouvelles sociétés manufacturières ayant commencé leur production au plus tard le 31 mars 2024) ;
• La succursale est soumise au taux applicable aux sociétés étrangères de 35 %, ou au maximum de 38,22 % cess et surtaxe compris.

Toutes les sociétés respectent les obligations de conformité ; les sociétés immatriculées localement suivent un exercice fiscal allant du 1er avril au 31 mars de l’année civile suivante. Les succursales doivent fournir des documents supplémentaires dans le cadre de leurs obligations déclaratives annuelles, tandis que les filiales suivent les conditions légales standard de dépôt et d’audit.

Vous souhaitez ouvrir une société dans un autre pays, comme Bahreïn ? Nous pouvons vous orienter vers nos partenaires.

Contactez notre cabinet d’avocats si vous souhaitez créer une succursale ou une filiale en Inde en 2026.