S’installer en Inde depuis le Canada

Nos avocats assistent les ressortissants canadiens qui souhaitent s’installer en Inde depuis le Canada.

Quels types de visas sont accessibles aux ressortissants canadiens qui souhaitent s’installer en Inde ?

Les Canadiens qui souhaitent s’installer en Inde depuis le Canada peuvent demander les types de visas suivants :

• Visa d’affaires : pour ceux qui entrent et séjournent en Inde pour des affaires et du commerce ; la création d’une entreprise en Inde est soumise à conditions ;
• Visa de travail : pour les Canadiens qui immigrent en Inde depuis le Canada afin d’y occuper un emploi ; sa durée correspond généralement à celle du contrat de travail ;
• Visa étudiant : pour les personnes admises dans un établissement d’enseignement en Inde reconnu ; il permet 3 entrées en Inde par année universitaire, pour des visites dans le pays d’origine ;
• Visa de recherche : pour les chercheurs ou les personnes participant à des travaux de recherche dans le pays ; il peut être parrainé par le Shastri Indo-Canadian Institute.

Quel est le coût des visas ?

Voici quelques exemples de frais de visa :

• 113 CAD pour le visa étudiant ;
• 167 CAD pour le visa d’affaires de courte durée (1 an) ;
• 342 CAD pour le visa d’affaires de longue durée (1 à 5 ans) ;
• 409 CAD pour le visa de travail et le visa de projet (valables de 1 à 5 ans).

À ces frais s’ajoutent des frais consulaires ainsi que des frais de traitement facturés par le prestataire agréé de traitement des visas. Ces frais ne sont ni transférables ni remboursables.

Gardez à l’esprit que ces frais peuvent changer. Nous conseillons aux personnes intéressées de contacter notre équipe d’avocats en Inde pour obtenir des informations à jour avant de déposer leur demande.

Quand dois-je déposer ma demande de visa ?

Votre demande de visa doit être déposée auprès du consulat général dès que vous avez arrêté le calendrier de votre installation. Cela peut être dès que vous avez obtenu un emploi ou dès que vous avez décidé et étudié la possibilité de créer une société en Inde.

En tout état de cause, vous ne devez pas déposer votre demande après avoir acheté vos billets d’avion pour l’Inde. Le traitement de la demande de visa peut prendre plus de temps, notamment si le dossier initial ne contient pas tous les documents nécessaires.

Le consulat n’accélérera pas la procédure si vous joignez à votre demande les informations relatives à votre réservation, et vous risquez de perdre vos billets.

Il est conseillé aux demandeurs de solliciter le visa qui leur permettra d’immigrer en Inde depuis le Canada au moins 3 semaines avant la date de départ prévue.

De quels documents généraux ai-je besoin pour ma demande de visa ?

Les documents requis dépendent du type de visa. Toutefois, un certain nombre de documents généraux sont à fournir :

• Le formulaire de demande rempli ;
• Deux photographies récentes au format passeport ;
• Le passeport en cours de validité et un justificatif de domicile.

Le passeport doit être valable au moins six mois (180 jours) au moment du dépôt de la demande.

De quels documents spécifiques ai-je besoin pour ma demande de visa ?

Les documents spécifiques au visa dépendent du motif du séjour en Inde. Par exemple :

• Une copie du contrat de travail, précisant la nature du travail, la durée du contrat ainsi que le salaire ;
• La décision de mutation intragroupe, accompagnée des autres documents pertinents, pour les ressortissants canadiens mutés dans une succursale en Inde ;
• Une preuve d’admission dans une université ou à une formation en Inde, pour les étudiants ;
• Une preuve du lien juridique (comme l’acte de mariage) pour le visa de regroupement familial.

Quelles sont les formalités après l’arrivée lorsque l’on s’installe en Inde depuis le Canada ?

Une fois que vous avez obtenu un type de visa qui vous confère un droit de séjour de moyenne ou longue durée, vous pouvez vous rendre en Inde et vous y installer.

Une demande auprès du Foreigners Registration Office (souvent appelé FRO) est obligatoire ; elle comprend :

• Le passeport original utilisé pour la demande de visa ;
• Des copies du passeport et du visa délivré ;
• Des photographies du demandeur ;
• Des informations sur le lieu de résidence prévu en Inde ;
• Des informations médicales : test VIH exigé dans certains cas ;
• Des documents propres au visa (comme le certificat Bonafide délivré par l’université ou l’établissement pour le visa étudiant, ou d’autres accréditations pour les visas spéciaux, comme le visa de journaliste) ;
• Des autorisations spéciales du Ministry of Corporate Affairs (anciennement Department of Company Affairs) pour les citoyens canadiens nommés à un poste de direction dans une société anonyme publique ;
• D’autres documents peuvent être exigés au cas par cas.

L’enregistrement obligatoire auprès des autorités indiennes après l’arrivée s’effectue auprès du bureau d’enregistrement de la zone dans laquelle le ressortissant étranger résidera.

Comment puis-je continuer à séjourner en Inde en tant que citoyen canadien ?

Pour séjourner légalement en Inde à long terme, vous devrez renouveler votre titre de séjour en conséquence.

Les titres de séjour sont délivrés pour des durées variables selon leur type. Par exemple, un visa étudiant peut permettre à son titulaire de résider en Inde pendant cinq ans ou pendant la durée des études, la durée la plus courte étant retenue.

La résidence permanente en Inde peut être obtenue :

• Par la voie de l’investissement, pour ceux qui réalisent un investissement minimum de Rs. 10 crores (sous conditions) ;
• Il n’existe pas de voie d’accès à la résidence permanente fondée uniquement sur la durée du séjour ; les résidents de longue durée renouvellent leurs titres et peuvent ensuite demander la citoyenneté.

Un titre de résident permanent est valable dix ans et peut être renouvelé, à condition que son titulaire continue de remplir les conditions.

Les ressortissants canadiens qui s’installent en Inde depuis le Canada peuvent également demander le statut d’Overseas Citizenship of India s’ils sont :

• L’enfant ou le petit-enfant d’un citoyen indien ;
• L’enfant mineur d’une personne relevant de la catégorie mentionnée ci-dessus ;
• Un enfant mineur dont les parents sont citoyens indiens.

Des conditions s’appliquent aux ressortissants canadiens qui souhaitent demander la citoyenneté par enregistrement en tant que personnes d’origine indienne.

Contactez-nous si vous souhaitez vous installer en Inde depuis le Canada. Nous pouvons vous assister tout au long de la procédure. Notre équipe peut également vous aider à créer une société à responsabilité limitée en Inde.