Services juridiques en Inde - solutions complètes et fiables

Les services juridiques en Inde proposés par notre équipe locale d’avocats s’adressent aussi bien aux particuliers qu’aux entreprises. Notre équipe juridique possède une vaste expérience dans de nombreux domaines du droit, notamment le droit des sociétés, le droit commercial, la propriété intellectuelle et le contentieux.

Notre objectif est de proposer des solutions personnalisées adaptées aux besoins propres de chaque client, et nous nous engageons à offrir des solutions efficaces et économiques, avec une approche proactive, aussi bien dans les dossiers complexes de droit des sociétés que dans les affaires personnelles.

L’Inde dispose d’un système juridique complexe, composé de nombreuses lois et réglementations, et il est conseillé de travailler avec un cabinet d’avocats en Inde qui en comprend les particularités.

Le tableau ci-dessous présente la liste complète de nos services :

Nos principaux services
Assistance pour l’achat immobilier	L’achat de biens immobiliers par des étrangers (personnes physiques et morales) est possible, mais soumis à conditions. Nos avocats en Inde peuvent vous aider à comprendre les exigences et vous assister à chaque étape obligatoire.
Assistance en matière d’immigration	Les personnes qui s’installent en Inde peuvent solliciter l’assistance de notre équipe locale d’avocats spécialisés en immigration.
Demandes de titre de séjour	Nous pouvons vous renseigner utilement sur les types de titres de séjour disponibles en Inde selon le motif du séjour (travail, investissement, etc.).
Obtention de la citoyenneté par naturalisation	Une résidence en Inde pendant un nombre minimum d’années (continue et légale) est obligatoire pour ceux qui souhaitent obtenir la nationalité. Notre équipe peut vous expliquer ces conditions.
Citoyenneté à la suite d’investissements en Inde	Un statut spécial de résident permanent peut être accordé aux investisseurs qui réalisent certains types d’investissements (comme la création d’une entreprise, sous certaines conditions, qui entraîne également la création d’emplois). Notre équipe peut vous donner plus d’informations et vous expliquer comment obtenir, à terme, la citoyenneté.
Citoyenneté par filiation	Les personnes nées hors de l’Inde d’au moins un parent indien peuvent également obtenir la nationalité indienne, sous conditions. Notre équipe peut détailler les critères d’éligibilité (qui peuvent dépendre de l’année de naissance).
Création de société	Nos avocats en Inde peuvent vous aider à choisir une forme juridique, à préparer les documents et à immatriculer une entreprise dans le pays.
Immatriculation de succursales et de filiales	Les sociétés étrangères peuvent créer une succursale ou une filiale en Inde, par laquelle elles peuvent exercer les mêmes activités (ou des activités différentes) que dans leur pays d’origine. Nos avocats en droit des sociétés peuvent vous assister dans la création et vous aider à comprendre les différences entre les deux.
Création d’une société holding	La société holding n’est pas créée pour exercer des activités commerciales, mais souvent pour détenir des participations dans d’autres sociétés. Nous pouvons vous guider dans la procédure d’immatriculation, puis dans sa structuration et sa conformité.
Liquidation de société	Si vous souhaitez mettre fin à l’activité d’une société indienne, notre équipe peut vous assister pendant la liquidation, puis pour sa radiation.
Questions fiscales	Informations, conseils et assistance pour respecter les obligations fiscales courantes des sociétés et des particuliers en Inde.
Recouvrement de créances	Nos avocats en Inde peuvent vous assister dans le recouvrement amiable des créances, première étape pour récupérer les sommes dues. Si cela n’est pas possible, nous pouvons engager un recouvrement judiciaire.
S’installer en Inde depuis les États-Unis	Si vous souhaitez vous installer en Inde pour un emploi ou pour affaires, nos avocats peuvent vous assister dans les demandes de titre de séjour et toutes les démarches obligatoires.
S’installer en Inde depuis le Royaume-Uni	Nos avocats anglophones peuvent vous aider à demander un titre de séjour et se charger de toutes les inscriptions et démarches effectuées en hindi (le cas échéant).
S’installer en Inde depuis le Canada	Demandez facilement un titre de séjour pour l’Inde si vous vous installez depuis le Canada, avec l’aide de notre équipe.

Services juridiques pour les entreprises

Nous proposons des services juridiques aux entreprises de toutes tailles, notamment les start-up, les petites et moyennes entreprises ou les grands groupes qui souhaitent se développer en Inde.

Voici quelques exemples des solutions juridiques que nous proposons aux entreprises en Inde :

Contentieux : nos avocats spécialisés dans le règlement des litiges assistent les clients qui ont besoin d’une représentation juridique dans un contentieux commercial, ainsi que ceux qui peuvent recourir aux modes alternatifs de règlement des litiges ;
Création de société : nos avocats en Inde sont prêts à vous assister si vous envisagez de créer une société dans le pays, ou si vous représentez une société étrangère qui souhaite se développer en Inde ;
Droit des sociétés et droit commercial : assistance juridique pour les fusions et acquisitions ou la restructuration de sociétés ; nos services juridiques en Inde comprennent également la rédaction et la vérification de contrats commerciaux ;
Propriété intellectuelle : services pour les demandes de marques et de brevets, les questions de droit d’auteur en Inde ou l’assistance dans les affaires de contrefaçon.

Nos avocats fiscalistes en Inde assistent les dirigeants d’entreprise qui ont des questions sur la fiscalité des sociétés dans le pays. À titre informatif, nous présentons ci-dessous les principaux impôts des sociétés, les sociétés locales et étrangères étant soumises à des régimes fiscaux différents :

le taux de l’impôt sur les sociétés est de 30 % pour les sociétés indiennes et de 35 % pour les sociétés étrangères (ramené de 40 % à partir de l’exercice 2024-25) et leurs succursales ; une surtaxe s’y ajoute ;
les sociétés indiennes éligibles peuvent relever d’un régime fiscal préférentiel avec un taux réduit d’impôt sur les sociétés de 22 % ;
la taxe indienne sur les biens et services (l’équivalent de la TVA) comporte, depuis le 22 septembre 2025, deux taux principaux de 5 % et 18 %, un taux spécial de 40 % pour les produits de luxe et les produits nocifs, et un taux de 0 % pour les articles exonérés.

La conformité fiscale fait partie de nos services aux entreprises en Inde. Notre équipe peut également vous aider à créer une société à responsabilité limitée en Inde.

Solutions juridiques pour les particuliers

Nos clients particuliers nous consultent pour des questions juridiques très diverses, de l’assistance en matière de divorce aux testaments et successions, en passant par les questions liées à l’emploi.

Une part importante des services juridiques en Inde que nous proposons à nos clients particuliers concerne l’immigration. S’installer dans un nouveau pays peut être une étape difficile, d’autant plus si l’on tient compte des différences culturelles que de nombreux étrangers rencontrent lors de leur premier séjour dans le pays. Si vous envisagez de vous installer et êtes prêt à entreprendre les premières démarches d’immigration en Inde, vous pouvez faire appel à l’un de nos avocats de confiance pour vous assister.

Nos avocats indiens aident les particuliers dans les domaines suivants :

Droit de la famille : nous aidons nos clients dans les procédures de divorce, les questions de garde d’enfants ou d’adoption, la rédaction de testaments ou le règlement des successions en Inde, ainsi que dans les affaires impliquant des couples internationaux ;
Immigration : comme indiqué ci-dessus, une part importante de notre activité est consacrée à l’immigration ; nous pouvons répondre à vos questions sur la résidence en Inde comme sur la citoyenneté en Inde ;
Emploi : si vous travaillez en Inde, vous pouvez contacter notre équipe pour des questions telles que certaines clauses de votre contrat de travail, ou des problèmes de discrimination, de licenciement abusif ou d’enquêtes internes, entre autres ;
Autres solutions : nos services juridiques en Inde comprennent également l’assistance aux clients intéressés par l’achat d’un bien immobilier, ou impliqués dans des affaires de faute médicale ou de dommages corporels.

Vous pouvez toujours nous contacter pour en savoir plus sur les services juridiques que nous proposons à nos clients particuliers. Pour une représentation juridique en cas d’accusations ou d’enquêtes pénales, contactez-nous dès que possible et prenez rendez-vous pour une première consultation afin de découvrir comment nous pouvons vous aider lorsque le temps est déterminant pour votre dossier.

Contactez notre cabinet d’avocats en Inde pour en savoir plus sur nos services juridiques en Inde et sur la manière dont nous pouvons vous aider.