Citoyenneté indienne par investissement
Découvrez la voie de l’investissement en Inde, du statut de résident permanent à la demande de citoyenneté, et comment nos avocats vous aident.
L’obtention de la citoyenneté indienne par investissement est possible grâce à un régime spécial qui permet au demandeur d’obtenir le statut de résident permanent puis, plus tard, de demander la citoyenneté indienne. Notre avocat en Inde peut vous aider à demander la citoyenneté par la voie de l’investissement en 2026.
| En bref | |
|---|---|
| Nationalités acceptées (UE/hors UE) | UE et hors UE |
Option d’investissement dans une entreprise (OUI/NON) | Oui |
Option d’investissement immobilier (OUI/NON) | Non |
| Autres options d’investissement (le cas échéant) | Non |
| Obligation de résider en Inde | Non |
| Résidence ou citoyenneté directe | Résidence permanente |
| Immigration directe avec les membres de la famille (OUI/NON) | Oui |
| Membres de la famille admis au programme | Oui |
| Délai de traitement du visa de résidence/de la citoyenneté (approx.) | Minimum 3 jours ouvrables pour le visa |
| Exigences financières supplémentaires pour les membres de la famille (OUI/NON) | Non |
| Délai d’obtention de la citoyenneté/résidence par investissement | La résidence permanente est accordée après confirmation de l’investissement. La citoyenneté peut être acquise par naturalisation après environ 12 ans de séjour légal (les 12 derniers mois plus 11 des 14 années précédentes). |
| Double nationalité autorisée (OUI/NON) | Non |
| Raisons de choisir l’Inde | Coût de la vie peu élevé Une économie en croissance L’anglais est largement parlé Une expérience culturelle enrichissante |
| Taux de l’impôt sur le revenu des personnes physiques | Taux progressifs de 0 % à 30 % selon le revenu imposable |
| Voyages sans visa vers d’autres pays (nombre approx. de pays) | > 20 |
Qui peut obtenir le statut de résident permanent en tant qu’étranger en Inde ?
Dans le cadre du régime d’octroi du statut de résident permanent (Scheme for the granting of Permanent Residence Status), les investisseurs étrangers qui s’engagent à réaliser un investissement minimum obligatoire en Inde peuvent obtenir directement la résidence permanente, sans passer par la résidence temporaire.
Les experts de notre cabinet d’avocats en Inde tiennent à informer les investisseurs que, s’il n’existe pas de régime permettant d’obtenir directement la citoyenneté indienne par investissement, il s’agit de la première étape vers l’obtention de la nationalité indienne pour un étranger.
Quel est le montant minimum de l’investissement ?
Nos avocats soulignent que le statut de résident permanent est accordé à ceux qui réalisent un investissement d’au moins :
- 10 crores de roupies indiennes (INR) en 18 mois (environ 1 050 000 dollars US) ;
- 25 crores de roupies indiennes (INR) en 36 mois (soit l’équivalent approximatif de 2 625 000 dollars US).
Quels effets l’investissement doit-il produire ?
Outre le montant minimum d’investissement mentionné ci-dessus, ceux qui souhaitent à terme obtenir la citoyenneté indienne par investissement doivent également veiller à ce que la voie d’investissement choisie crée des emplois pour au moins 20 résidents indiens au cours de chaque exercice.
Le conjoint peut-il rejoindre l’investisseur étranger ?
Oui. Dans le cadre du régime du statut de résident permanent, le conjoint et/ou les personnes à charge du titulaire du titre de séjour peuvent le ou la rejoindre en Inde.
L’obtention de la citoyenneté indienne à la suite de ce statut de résident permanent sera soumise à des conditions supplémentaires pour chaque demandeur.
Quelle est la durée de validité du titre de résident permanent pour les investisseurs ?
La carte de résident permanent accordée dans le cadre du régime d’investissement est valable 10 ans et permet des entrées multiples dans le pays.
Puis-je renouveler mon titre de résident permanent en tant qu’investisseur en Inde ?
Oui. Le statut de résident permanent peut être renouvelé pour 10 années supplémentaires. Ce renouvellement est d’ailleurs obligatoire pour ceux qui souhaitent à terme obtenir la citoyenneté indienne par investissement.
Comment demander la citoyenneté en 2026 après ma résidence permanente en Inde en tant qu’investisseur ?
La citoyenneté indienne par naturalisation est accordée aux investisseurs étrangers qui ont résidé dans le pays pendant au moins 12 ans avant le dépôt de leur demande.
La demande de citoyenneté par naturalisation comprend les documents suivants :
- Passeport étranger valide ;
- Titre de séjour valide (renouvelé en conséquence après la période initiale de 10 ans pour les investisseurs étrangers) ;
- Relevé bancaire ;
- Déclarations sous serment de citoyens indiens attestant la bonne moralité du demandeur ;
- Deux certificats de langue attestant une connaissance satisfaisante d’une langue indienne.
Veuillez noter que la liste des documents peut varier au cas par cas, car les autorités peuvent demander des informations complémentaires.
Le dossier de demande est déposé auprès du service spécialisé du Ministry of Home Affairs indien.
Le régime de résidence permanente pour les investisseurs comporte-t-il des limitations ?
Les citoyens pakistanais ou les ressortissants de pays tiers d’origine pakistanaise ne peuvent pas demander le statut de résident permanent dans le cadre du régime d’investissement minimum.
L’Inde autorise-t-elle la double nationalité ?
Non, l’Inde n’autorise pas la double nationalité. Les investisseurs étrangers qui se font naturaliser après avoir résidé dans le pays pendant la durée minimale dans le cadre du régime d’investissement doivent renoncer à leur nationalité antérieure.
Contactez nos avocats en Inde pour plus d’informations sur la voie d’obtention de la citoyenneté indienne par investissement en 2026.
Gaurav Vashistha, Lawyer · 2 octobre 2026