Résidence permanente en Inde - voies d’accès et demande

Pour obtenir la résidence permanente en Inde en 2026, les demandeurs suivent un ensemble d’étapes obligatoires, selon la voie choisie (investissement ou liens avec le pays). Notre équipe d’avocats en Inde peut vous aider à demander ce statut.

En bref
Types de titres de séjour temporaires	Travail Affaires Projet (dans les secteurs de l’énergie et de l’acier, sous conditions) Études et recherche
Délai d’obtention du titre de séjour temporaire (approx.)	minimum 3 jours ouvrables
Validité du titre de séjour temporaire	2, 3 ou 5 ans pour le visa de travail, selon sa catégorie
Documents pour obtenir la résidence temporaire	Formulaire de demande rempli Pièces d’identité (passeport) Photos Documents propres au visa, comme un justificatif d’emploi ou d’investissement
Enregistrements obligatoires auprès des autorités (registre de la population/de la municipalité)	Oui
Les personnes à charge peuvent rejoindre le titulaire du titre temporaire (Oui/Non)	Oui
Résidence temporaire ou permanente à des fins d’investissement	Oui. Le statut de résident permanent peut être accordé, sous réserve d’un investissement minimum
Durée minimale de résidence temporaire avant la demande de résidence permanente	Il n’existe pas de voie générale vers la résidence permanente fondée sur une résidence temporaire antérieure ; les demandes de citoyenneté par naturalisation peuvent être déposées après un séjour légal minimum de 12 ans pour les personnes d’origine non indienne. La durée est plus courte pour les demandeurs d’origine indienne.
Documents pour obtenir la résidence permanente	Formulaire de demande Passeport étranger valide Titre de séjour Justificatif de paiement des frais Autres documents
Conditions de naturalisation	Preuve du séjour légal dans le pays et de l’intégration Serment d’allégeance Renonciation à la nationalité antérieure
Citoyenneté après la résidence permanente	Oui. Lorsque le demandeur a vécu légalement en Inde pendant au moins 7 ans pour les personnes d’origine indienne, ou 12 ans pour les personnes d’origine non indienne

Qui peut obtenir le statut de résident ?

Plusieurs options s’offrent aux ressortissants étrangers qui souhaitent obtenir le droit de résider en Inde, notamment :

L’emploi, avec le visa de travail (et les enregistrements obligatoires qui suivent). Dans ce cas, la durée du séjour est liée à celle de l’emploi ;
Les affaires, avec un visa d’affaires ou de start-up adapté ;
La résidence permanente pour les investisseurs (voir les détails ci-dessous) ;
L’obtention d’un droit de résidence fondé sur l’ascendance, ouvert aux personnes d’origine indienne ou aux overseas citizens of India (sous conditions).

Une personne est considérée comme résidente fiscale si elle reste dans le pays 182 jours ou plus au cours d’un exercice fiscal donné.

Qui peut devenir résident permanent ?

Deux options s’offrent aux personnes qui souhaitent obtenir la résidence permanente en Inde. Nos avocats indiens les résument ci-dessous :

La résidence permanente pour les personnes d’origine indienne ;
La résidence permanente pour les investisseurs étrangers.

Quelles sont les conditions de la résidence permanente par investissement en Inde ?

La résidence en Inde par la voie de l’investissement est ouverte aux investisseurs qui apportent des capitaux dans le pays selon les modalités prévues par les lignes directrices sur les investissements directs étrangers établies par le Department for Promotion of Industry and Internal Trade (DPIIT, anciennement DIPP).

Pour obtenir votre résidence permanente en Inde, votre investissement peut être réalisé dans de nouvelles sociétés ou par un apport de capital dans des sociétés existantes.

L’investissement minimum est d’au moins 10 crores INR en 18 mois ou 25 crores INR en 36 mois.

Outre l’investissement minimum, la société dans laquelle le capital est apporté doit employer au moins 20 résidents indiens au cours de chaque exercice. Il s’agit d’une condition importante, dont le respect est vérifié par un commissaire aux comptes.

Grâce à cette voie, non seulement les investisseurs accèdent au PRS, mais leurs conjoints et les personnes à leur charge obtiennent automatiquement le même statut d’immigration.

Il existe une exception quant aux personnes éligibles à ce type de visa. La restriction s’applique uniquement aux ressortissants pakistanais ou aux ressortissants d’autres pays d’origine pakistanaise. Elle s’explique par les relations complexes entre les deux pays.

L’infographie suivante, présentée par notre équipe d’avocats, donne des détails sur la résidence :

Quelles sont les principales étapes de l’obtention du PRS en tant qu’investisseur ?

La procédure comporte quelques étapes généralement applicables à toute demande d’investisseur étranger lorsque vous demandez la résidence permanente en Inde en 2026. Voyons de quoi il s’agit :

Le demandeur reçoit son PRS pour une durée de 10 ans, renouvelable ensuite ;
L’investisseur reçoit un visa d’affaires de 18 ou 36 mois, selon l’investissement qu’il ou elle prévoit de réaliser dans le pays ;
Ce visa sert à l’investisseur pendant l’examen de sa demande initiale ;
Après avoir rempli les conditions d’éligibilité, d’investissement et de création d’emplois en Inde, l’investisseur et les personnes à sa charge demandent le PRS ;
Le Ministry of Home Affairs vérifie que la demande ne pose aucun problème et, si tout se passe bien, le demandeur doit poursuivre la procédure en fournissant une série de documents.

Nous vous invitons également à regarder une courte vidéo sur ce sujet :

De quels documents les investisseurs étrangers ont-ils besoin pour demander le PRS ?

Les documents suivants sont requis lors du dépôt de la demande de statut de résident permanent pour les investisseurs :

Copie du passeport et du visa ;
Photographie ;
Justificatif de domicile ;
Copie de la déclaration annuelle (de la société dans laquelle l’entrepreneur étranger a réalisé l’investissement minimum) ; d’autres documents, comme une lettre de l’administration fiscale, peuvent être exigés pour prouver que l’impôt sur le revenu déclaré a été entièrement payé et que la société a rempli toutes ses obligations fiscales ;
Justificatif d’hébergement : si le demandeur séjourne à l’hôtel en Inde, un formulaire spécial est déposé ; en outre, tout changement d’adresse doit être signalé aux autorités par le demandeur.

Qui peut demander le droit de résider en Inde en tant que personne d’origine indienne ?

Presque toutes les personnes d’origine indienne ayant la nationalité d’un autre pays peuvent demander une carte Overseas Citizen of India (OCI) ; l’ancien régime de la carte Person of Indian Origin (PIO) a été fusionné avec l’OCI en 2015 et les cartes PIO ne sont plus valables.

L’OCI n’est pas accessible aux personnes qui sont ou ont été (ou dont les parents, grands-parents ou arrière-grands-parents sont ou ont été) citoyens du Pakistan ou du Bangladesh ; l’ancien régime PIO excluait également les citoyens des pays suivants : Chine, Népal, Afghanistan, Bhoutan, Bangladesh, Pakistan, Sri Lanka, Iran.

Comment demander la résidence en Inde en tant que personne d’origine indienne ?

Si vous êtes une personne d’origine indienne, vous pouvez déposer votre demande de carte OCI (en ligne) auprès de la mission indienne de votre pays de résidence.

Les personnes qui se trouvent déjà en Inde (entrées dans le pays avec un visa de long séjour valide leur conférant un droit de résidence d’un an ou plus) peuvent déposer leur demande auprès du Foreigners Regional Registration Office (FRRO) de leur lieu de résidence.

De quels documents ai-je besoin et combien coûte l’obtention d’une carte OCI ?

Les documents suivants sont utiles pour votre demande, car vous devez prouver votre ascendance indienne :

Le passeport indien ou le document de voyage du demandeur, ou ceux de ses parents/grands-parents (comme preuve de l’origine indienne) ;
Une preuve de la nationalité indienne antérieure (du demandeur ou de ses parents/grands-parents) ;
D’autres documents pouvant être utiles pour prouver votre origine indienne.

Des frais de 275 USD (pour une demande à l’étranger) ou de 15 000 INR (pour une demande en Inde) sont à prévoir lors du dépôt des demandes. Veuillez noter que les frais sont susceptibles de changer.

Pour combien de temps peut-on obtenir la résidence en Inde avec la carte OCI ?

La carte OCI délivrée à une personne d’origine indienne est valable à vie, à condition que la personne soit également titulaire d’un passeport valide pendant cette période.

Quels sont les avantages du statut de résident permanent en Inde ?

Voici quelques-uns des avantages de l’obtention de la résidence permanente en Inde :

Liberté d’entrée et de sortie : vous n’avez plus à vous soucier des durées de séjour ou des limites imposées ; vous et les personnes à votre charge pouvez entrer en Inde et en sortir librement ;
Vous pourrez acquérir un bien résidentiel pour y habiter – une démarche suivie par beaucoup de ceux qui s’installent en Inde ;
Votre conjoint et les personnes à votre charge peuvent travailler en Inde, dans le secteur privé ;
Votre conjoint et les personnes à votre charge peuvent commencer ou poursuivre leurs études en Inde sans avoir à demander un visa étudiant.

Vous pouvez nous contacter si vous souhaitez en savoir plus sur la procédure de demande en 2026 pour les personnes pouvant obtenir la résidence permanente en Inde.